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salaire déclaré impôts et femme de ménage

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Lekid
Messages: 7
Bonjour Rav,

Je ne sais pas si le sujet a deja ete abordé mais j aimerai connaitre la halakha sur le fait de percevoir un salaire non officiel.

a-t-on le droit de le percevoir ? Si on a demandé a notre patron que cet argent soit declaré mais que celui ci refuse et veut nous le donner en « non officiel » comment toi dont agir ? Doit-on aller jusqu'a la demission ?

- doit-on egalement declarer si nous devons faire intervenir une femme de menage, une baby sitter/nounou pour une garde d’enfants ?
Rav Binyamin Wattenberg
Messages: 6595
Citation:
j aimerai connaitre la halakha sur le fait de percevoir un salaire non officiel.
a-t-on le droit de le percevoir ? Si on a demandé a notre patron que cet argent soit declaré mais que celui ci refuse et veut nous le donner en « non officiel » comment toi dont agir ? Doit-on aller jusqu'a la demission ?


Alors la réponse classique c’est : « Assour ! obligé de démissionner, c’est du vol ! », mais je pense que c’est imprécis et que les rabbins qui répondent ainsi ne se soucient pas de la situation de la personne qui les consulte, ils se contentent de donner une réponse passe-partout qui ne leur causera aucun désagrément -mais ils ne répondraient pas la même chose à leur propre fils qui serait en difficulté financière.

Je vous réponds donc ce que je pense, bien que ce soit un peu délicat et complexe à expliquer car ça dépendra de plusieurs paramètres, mais disons qu’il y aura un cas où c’est autorisé : si vous ne faites rien de mal personnellement.
Par exemple, dans un cas où :
Vous n’avez pas d’autres choix de poste (=mais si vous avez deux jobs identiques et que l’un n’est pas déclaré, choisissez l’autre),
ET que vous -de votre côté- souhaitez et avez demandé à être déclaré,
ET que le crime ne vous profite pas (=vous n’êtes pas imposable et ne le seriez pas même en déclarant ce revenu/il ne s’agit pas d’un salaire faramineux, ET vous ne touchez pas d’aides d’état qui ne vous auraient pas été attribuées si votre salaire était déclaré).

Dans ce cas, votre seul « crime » serait la non-délation de votre patron qui « triche », vous n’avez pas à perdre votre Parnassa pour cela, vous n’êtes pas responsable.

Ce que j’écris ici s’applique essentiellement aux corps de métiers où il est « classique » de payer « au noir », comme les exemples dont vous parlez, femme de ménage ou baby-sitter.

L’idée est qu’il faudrait pouvoir imaginer « Monsieur France » (je ne dis pas le président de la république car ce n’est pas le roi, mais comprenez le symbole), celui qui serait responsable de la bonne marche fiscale du pays et qui serait aussi celui qui serait perdant/spolié lorsqu’un français triche avec les impôts (il n’existe pas ce bonhomme, ce n’est pas le ministre des finances qui ne perd rien, ce n’est pas lui qui se fait voler).

Si ce personnage existait et que vous pouviez lui parler en aparté (pas de manière à ce que votre discussion devienne un discours officiel et une sorte d’autorisation de sa part -car là, il devrait se montrer plus rigoureux de peur qu’il y ait des dérives) et que vous lui exposiez bien votre situation. Si en écoutant votre cas, M. France vous dit avec un sourire : « mais oui, ça va, n’exagérez rien, c’est bon, acceptez votre paie et ne soyez pas au chômage, vous ne faites rien de mal », dans ce cas, c’est Moutar.

C-à-d que la diffusion des lois ne peut pas tenir compte de chaque cas et indiquer des situations où il serait autorisé de toucher un salaire non déclaré, sinon, c’est la porte ouverte à tous les bandits qui eux, ne se soucieront pas convenablement de rester honnête et de ne pas affaiblir le trésor national, mais en profiteront (ils le font déjà alors que le message officiel ne fait pas de distinction, imaginez s’il en faisait). Donc la loi dit que c’est interdit sans faire de distinction.

Voilà pourquoi, si vous avez le choix, choisissez le job déclaré.
Mais si vous n’avez pas le choix et qu’en le refusant ou en démissionnant, tout ce que vous allez faire c’est de devenir chômeur et parfois (et même souvent) coûter encore plus cher à la France (en chômage et aides d’état RMI et Cie), il vaut mieux garder votre job puisque VOUS ne trichez pas et ne profitez pas de ce que votre patron triche.

Si votre paie est si minime par rapport à votre situation (nombre de parts etc.) que même en étant déclaré vous ne seriez pas imposable ou vous toucheriez tout de même les mêmes aides d’état (c’est souvent le cas pour les petits jobs comme le baby-sitting si vous avez une famille à charge), dans ce cas vous pouvez les toucher car vous ne profitez pas du fait d’être non déclaré.

Mais si le crime vous profite, je veux dire que vous profitez du fait de ne pas être déclaré pour toucher des aides d’état qui ne vous reviendraient pas selon la loi française, ou pour ne pas payer d’impôts (ou etc.), dans ce cas, c’est interdit.


Citation:
- doit on egalement declarer si nous devons faire intervenir une femme de menage, une baby sitter/nounou pour une garde d’enfants?


Là encore, il faut faire usage de la même logique.

Le message officiel sera de dire : « Assour ! », mais en réalité ces mêmes rabbins qui vous diront « Assour », paient régulièrement leur femme de ménage sans la déclarer.

Il ne faut pas se leurrer, ceux qui déclarent leur femme de ménage le font parce que financièrement ça leur vaut le coup, par rapport aux impôts.

Mais les rabbins, qui sont rarement imposables, déclarent rarement leur femme de ménage.

L’idée est toujours ce même « M. France » à qui vous demanderiez ce qu’il en pense, sans qu’il ait à promulguer une loi, juste vous dire ce qu’il en pense.

J’imagine que s’il ne s’agit pas d’un emploi très conséquent, il vous sourira et vous dira : « vous êtes un grand naïf mon ami, des millions de gens le font, je le tolère, tant que ce n’est pas excessif ».

Qu’est-ce qui est « excessif » ? qu’est-ce qui serait qualifié d’emploi « très conséquent » ? Je ne saurais pas vous indiquer cela avec précision, mais vous comprenez que si vous avez un château et une femme de ménage qui y travaille 4h par jour, il ne s’agit pas d’un petit job d’adolescent.

Par contre, si votre femme de ménage vient 1h par semaine, il n’y a pas de quoi fouetter un chat.

Vous me direz « oui, mais si elle fait 1h chez 10 personnes différentes chaque jour, je participe à payer 1/70ème d’un emploi très conséquent ! ».
C’est vrai, mais cela ne vous rend pas obligé pour autant.
Si vous donnez 1 euro à un pauvre dans la rue, vous n’avez pas à le déclarer, même si par magie et don d'ubiquité ou bilocation, ce « pauvre » encaisse 100€ par jour.

PRECISION avant de terminer : ce que j’ai écrit ici présente une subtilité qui nécessite d’être bien comprise afin de pouvoir s’assurer de la mettre en pratique en toute honnêteté.
Par conséquent, je prie ceux qui, après avoir lu, trouveraient qu’il y aurait tout de même un aspect légèrement malhonnête dans la démarche, de bien vouloir considérer qu’ils n’ont pas parfaitement saisi l’idée et par conséquent accepter qu’ils ne doivent PAS la mettre en pratique, car ils risqueraient de le faire même lorsque la logique ne s’applique pas et ils en arriveraient à voler l’Etat en pensant être honnêtes.
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