Rédaction d'un contrat de prêt et opposabilité chemita Voir le sujet suivant
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yhbtysey



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MessagePosté le: Dim 01 Janvier 2017, 18:47 Répondre en citantRevenir en haut

Bonjour et Hodesh Tov aux rabbanim,

1. Quels sont les tnaïm à préciser dans le chtar alvaa en cas de prêt d'une somme importante avec une durée de remboursement longue (avec 1 chemita qui arrivera au milieu) pour ne pas se voir opposer la chemita par l'emprunteur ?

2. Est-il préférable de faire le prêt devant témoins ou alors un contrat de prêt signé est-il suffisant? doit-on mentionner autre chose que nom/date/montant/ date de remboursement?

3. Comment rédiger l'engagement d'un éventuel garant pour s'assurer qu'il ne pourra pas se soustraire à ses engagements en cas de déféction de l'emprunteur?

Je vous remercie sincèrement, tizkou lemitsvot

yaakov
Rav Binyamin Wattenberg




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MessagePosté le: Lun 02 Janvier 2017, 22:06 Répondre en citantRevenir en haut

Un prêt sur une période plus longue que la Shmita (à venir) n’est pas concerné par l’annulation des dettes liée à cette shmita. (cf. Makot 3b et Shoul’han Aroukh H’’M §67, 10) .

On ne considérera que les shmitot qui interviennent APRES (ou à partir de) la date de remboursement.

[Sinon, vous devez savoir qu’ il existe un moyen simple nommé Prouzboul qui permet de contourner l’annulation des dettes en cas de besoin.]

Un contrat signé est suffisant, mais ça a l’air d’une grosse somme, alors les témoins ne seront pas de trop (contrat + témoins).

Pour le garant, il suffit d’écrire un contrat qui mentionne que M. Untel se porte garant de M. Untel etc. et devra rembourser à sa place - et en présence de témoins - s’il ne l’a pas fait avant telle date…

Si vous souhaitez un contrat qui puisse avoir aussi une valeur au tribunal civil, il y aura certains points auxquels il faudra veiller, mais l’obligation halakhique de rédiger un contrat lorsqu’on prête de l’argent se suffit d’un contrat dans ces mots simples, du moment que l’emprunteur aura un rappel et ne pourra pas “oublier” l’emprunt.
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