Problème de porte Chabat Voir le sujet suivant
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cheelnaute



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MessagePosté le: Mar 16 Octobre 2018, 9:41 Répondre en citantRevenir en haut

Bonjour
La mairie de Paris vient de m'attribuer un logement social qui me plaît et qui est assez grand pour moi et pour toute ma famille bhm
Cependant ce qu'il y a de très problématique c'est que la porte d'entrée de l'immeuble est incompatible avec Shabbat ,ce n'est pas une porte traditionnelle avec bandeau ventouse sur laquelle il est possible de mettre de la limaille de fer pour éviter que l'aimant s'active...
J'ai fait venir un électricien renommé et specialiste en porte de shabbat, qui m'a dit que selon la configuration actuelle il est impossible d'installer une minuterie ni d'agir sur le digicode
J'aurais bien installé à mes frais une serrure mécanique sur la porte mais les bailleurs sociaux sont intraitables et ne tolèrent aucune modification sans leur accord ,d'autant plus qu'il ne s'agit pas d'une petite modification ...
Je me serais bien suffit des allers-retours des voisins mais cet immeuble à une configuration atypique il n'y a que 4 locataires dont une société absente le weekend et un voisin vieux et handicapé qui ne sort donc presque jamais ...
J'ai envisagé toutes les options et rien ne fait je ne trouve pas de solution et j'ai peur de te voir passer tous les shabbat en dehors de ma maison , oubien enfermé dans ma nouvelle habitation...
Je vivais dans un très petit appartement jusqu'à maintenant et nous attendions avec ma femme ce logement depuis plus de 6 ans donc il est très dur de le refuser , d'autant plus que nous avons découvert cette configuration après avoir emménagé et un refus d'attribution de logement social est sanctionné d'un gel pur et simple du dossier pendant un an ce qui aurait été d'autant plus difficile à vivre avec ma femme et nos trois enfants
Je voulais savoir si Al pi alaha j'avais le droit de demander à ma fille de 3 ans , lorsque nous en avons besoin, de lui demander d'activer le digicode ou d'appuyer sur le bouton qui ouvre la porte?
Je suis parfaitement conscient que cela peut être anti hinouh , d'où ma question, mais j'essaie de trouver des solutions d'autant plus qu'il sera très difficile de passer tous nos Chabatot à l'enir en dehors de chez nous... je vois peu ma femme et mes enfants la semaine et le chabat est notre véritable bouée de sauvetage...
Pourriez-vous me conseiller ou éventuellement me donner des pistes bien que je sais à quel point la situation est délicate
Merci à vous
Rav Binyamin Wattenberg




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MessagePosté le: Mar 16 Octobre 2018, 10:25 Répondre en citantRevenir en haut

Citation:
Je voulais savoir si Al pi alaha j'avais le droit de demander à ma fille de 3 ans , lorsque nous en avons besoin, de lui demander d'activer le digicode ou d'appuyer sur le bouton qui ouvre la porte?

Absolument pas.

Concernant votre problème, en principe, on peut refuser deux propositions d'HLM sans perdre ses avantages.

Mais il y a une piste peut-être plus intéressante:
Une avocate frum a pointé un texte selon lequel la loi française obligerait le bailleur à permettre l'accès du locataire à son appartement (-même si son impossibilité d'y accéder relève d'un problème religieux).
En d'autres termes, vous devriez pouvoir invoquer la loi pour les obliger à [vous permettre de] créer une autre porte / un autre moyen d'entrer chez vous.
Voyez ça avec un avocat, si vous ne trouvez personne qui soit "au courant" de cette "loi", dites-le moi, j'essaierai b"n de trouver les coordonnées de l'avocate en question.
cheelnaute



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MessagePosté le: Mar 16 Octobre 2018, 12:17 Répondre en citantRevenir en haut

Merci de votre réponse
Auriez vous les coordonnées de cette avocate svp?
cheelnaute



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MessagePosté le: Mar 16 Octobre 2018, 12:19 Répondre en citantRevenir en haut

Voici ce qu'un ami étudiant en droit vient de me faire parvenir
Cour de cassation estime, quant à elle, que «les pratiques dictées par les convictions religieuses des preneurs n’entrent pas, sauf convention expresse, dans le champ contractuel du bail et ne font naître à la charge du bailleur aucune obligation spécifique» (Cass. 3e civ., 8 décembre 2002, n° 01-00.519, publié au bulletin).
Rav Binyamin Wattenberg




Messages: 3496

MessagePosté le: Dim 21 Octobre 2018, 13:05 Répondre en citantRevenir en haut

Oui, voilà, je viens de parler au téléphone avec l'avocate concernée (après avoir cherché ses coordonnées pendant quelques jours) , elle ne se souvient plus des détails car elle avait travaillé sur ce type de dossiers il y a 10 ans, mais elle m'a indiqué d'office qu'il y a un distinguo net entre votre cas (où vous vous installez dans un immeuble problématique) et le cas où l'on s'installe dans un immeuble permettant l'accès shabbatique, PUIS que la copropriété vote l'installation de portes magnétiques.
Là on pourrait éventuellement faire valoir des "droits" acquis.

Comme ça n'est pas votre cas, nous perdons espoir de ce côté.

Reste peut-être la recherche d'une autre porte, comme un accès parking ou local poubelle?
(et demander à y faire installer à vos frais une serrure...)
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